Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

🔒 À propos de ce document. La présente politique est conforme aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique. Elle décrit comment SOBEPED collecte, utilise et protège vos données. Elle devra être relue par votre conseil juridique avant publication officielle.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société Béninoise de Pédiatrie (SOBEPED), association à but non lucratif, siège à Cotonou (République du Bénin).

Contact pour toute demande relative à vos données : congres@sobeped.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Identité : prénom, nom, titre (Dr/Pr/M./Mme).
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel).
Profil professionnel : statut (médecin, DES, paramédical, étudiant, autre), spécialité, hôpital/établissement, ville, pays.
Photo de profil (optionnelle).
Préférences : opt-in annuaire, opt-in mise en relation.
Données de paiement : montant, méthode, statut. Les informations bancaires complètes sont traitées exclusivement par Kkiapay et ne transitent jamais par nos serveurs.
Contributions scientifiques : titres, résumés, mots-clés et auteurs des abstracts soumis.
Données d'usage : sessions épinglées à votre agenda, demandes de contact, messages échangés via la messagerie in-app.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur (uniquement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, conservés 12 mois maximum).

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte	Exécution du contrat (CGU)
Inscription au congrès et facturation	Exécution du contrat
Génération de votre badge et accès au congrès	Exécution du contrat
Soumission et évaluation d'abstracts	Exécution du contrat
Annuaire des participants	Consentement explicite (opt-in)
Mise en relation et messagerie in-app	Consentement explicite
Envoi des e-mails de service (confirmation, rappels)	Intérêt légitime / Exécution du contrat
Sécurité du Site et prévention de la fraude	Intérêt légitime
Statistiques de fréquentation anonymisées	Intérêt légitime

4. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de la SOBEPED dans le strict cadre de leurs fonctions, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants :

o2switch (hébergement du Site, France) — o2switch.fr ;
Kkiapay (traitement des paiements, Bénin) — uniquement les informations strictement nécessaires à la transaction.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne ou du Bénin, sauf via le passage par les serveurs Kkiapay pour la transaction de paiement.

5. Durée de conservation

Compte utilisateur : tant que le compte est actif. En cas d'inactivité de plus de 36 mois, un e-mail de relance est envoyé puis le compte peut être archivé.
Données d'inscription et de paiement : 10 ans (obligations comptables et légales).
Abstracts soumis : conservés indéfiniment dans nos archives scientifiques (au titre de la mémoire du congrès), sauf demande explicite de suppression.
Messages et demandes de contact : 24 mois après le congrès.
Logs techniques et IP : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi béninoise, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir copie de vos données.
Droit de rectification : corriger vos données inexactes — accessible directement depuis votre profil.
Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales (ex. comptabilité).
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible et structuré.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif (notamment via les opt-ins annuaire/networking).

Pour exercer ces droits, écrivez à congres@sobeped.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

7. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données :

au Bénin : APDP — Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj) ;
en France (si vous êtes résident français) : CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Notre Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, protection CSRF, préférence linguistique). Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou d'analyse tierce n'est déposé sans votre consentement.

Ces cookies techniques étant indispensables à la fourniture du service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable selon la directive ePrivacy.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble du Site ;
hachage bcrypt des mots de passe (jamais stockés en clair) ;
signature HMAC-SHA256 des QR codes de badges (badges infalsifiables) ;
journalisation des actions sensibles (audit logs) ;
sauvegardes automatiques quotidiennes ;
contrôle d'accès strict basé sur des rôles (participant / responsable / administrateur).

10. Modification de la politique

SOBEPED peut adapter la présente politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par e-mail ou par une notification sur le Site avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Document publié le 27 mai 2026 · Société Béninoise de Pédiatrie (SOBEPED) — Cotonou, Bénin.