Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme web du Congrès de la Société Béninoise de Pédiatrie (ci-après « SOBEPED »), accessible à l'adresse https://lecongres.sobeped.com (ci-après le « Site »).

Toute personne créant un compte ou utilisant le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte sans réserve de s'y conformer.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par la Société Béninoise de Pédiatrie (SOBEPED), association à but non lucratif régie par les lois en vigueur en République du Bénin.

• Contact organisation : congres@sobeped.com
• Contact technique : congres@sobeped.com
• Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr

3. Accès au Site et création de compte

L'accès aux pages publiques du Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (inscription au congrès, soumission d'abstracts, annuaire, messagerie, agenda personnel) nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur personnel.

La création du compte requiert :

• la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (prénom, nom, e-mail, statut professionnel, établissement, etc.) ;
• l'acceptation explicite des présentes CGU et de la Politique de confidentialité ;
• la vérification de l'adresse e-mail par un lien unique transmis par courriel.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le partage des identifiants est strictement interdit.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• fournir des informations véridiques et les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de son mot de passe et prévenir SOBEPED en cas d'usage non autorisé de son compte ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser la messagerie et l'annuaire dans un cadre strictement professionnel et bienveillant ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, à caractère commercial non sollicité, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces réservés, de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger le Site ;
• respecter la confidentialité des coordonnées (e-mail, téléphone) qui lui sont révélées dans le cadre d'une mise en relation acceptée.

5. Soumission de contributions scientifiques

Tout abstract soumis sur la plateforme doit être :

• une production originale dont l'utilisateur dispose des droits ;
• conforme aux exigences scientifiques et éthiques applicables à la recherche médicale (consentement des patients, anonymisation, déclaration des conflits d'intérêts) ;
• soumis avec l'accord préalable de tous les co-auteurs listés.

En soumettant un abstract, l'auteur principal accorde à SOBEPED le droit de le reproduire, de le diffuser dans le livre des abstracts du congrès (numérique ou imprimé) et de l'archiver. Les droits d'auteur restent la propriété des auteurs.

6. Inscription et paiement

L'inscription au congrès se fait via la plateforme. Le paiement est traité par le prestataire Kkiapay (Mobile Money et carte bancaire), conformément à ses propres conditions et politiques. SOBEPED ne stocke aucune donnée bancaire sensible.

Les conditions tarifaires, d'annulation et de remboursement sont précisées au moment de l'inscription et lors de la confirmation par e-mail.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, code source, structure, identité visuelle) est la propriété exclusive de SOBEPED ou de ses partenaires, et est protégé par les législations applicables sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de confidentialité. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et de ses droits.

9. Limitation de responsabilité

SOBEPED met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, la sécurité des données et la disponibilité du service, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs.

SOBEPED ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes (abstracts, messages, profils, etc.).

10. Suspension et résiliation du compte

SOBEPED se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de comportement abusif, de fausse identité, de tentative d'intrusion ou de spam via la messagerie ou les demandes de contact.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant congres@sobeped.com.

11. Modification des CGU

SOBEPED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via une notification visible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Cotonou seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la SOBEPED à l'adresse : congres@sobeped.com.

Document publié le 27 mai 2026 · Société Béninoise de Pédiatrie (SOBEPED) — Cotonou, Bénin.